Protection des données
Tapir s'engage à protéger les données personnelles traitées sur sa plateforme. La présente politique décrit la répartition des rôles RGPD entre nos Clients et Tapir, ainsi que nos engagements de sécurité, d'hébergement et d'exercice des droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les traitements de données personnelles s'effectuent selon une répartition claire des responsabilités :
• Le Client (l'Organisation utilisatrice de Tapir) agit en qualité de Responsable du traitement pour l'ensemble des données personnelles et documents justificatifs collectés auprès de ses candidats, clients ou usagers au sein des dossiers administratifs.
• Tapir (Coding Spark SAS) agit en qualité de Sous-traitant (au sens de l'Article 28 du RGPD) pour le compte du Client. À ce titre, Tapir héberge, organise, transmet et purge les pièces des dossiers strictement selon les instructions documentées du Client et les Conditions Générales de Vente (CGV).
• Tapir (Coding Spark SAS) agit en qualité de Responsable du traitement pour les seules données de compte des utilisateurs du back-office, les données de facturation, les contacts commerciaux et la sécurité de la plateforme.
Selon la qualification du traitement, les finalités et données concernées se répartissent comme suit :
• Données traitées par Tapir comme Responsable du traitement : identifiants de compte (e-mail, nom, prénom, organisation), données d'abonnement et de facturation, journaux de sécurité et d'accès au service.
• Données traitées par Tapir comme Sous-traitant du Client : données saisies et pièces justificatives transmises par les usagers (identité, domicile, situation financière ou pièces professionnelles) via les formulaires et widgets de collecte du Client.
• Finalités : permettre la constitution, le contrôle de conformité et le suivi des dossiers administratifs pour le compte du Client, assurer la sécurité du service et exécuter nos obligations légales.
Toutes les données et documents hébergés par Tapir sont stockés sur des serveurs sécurisés situés exclusivement au sein de l'Union européenne (France et Allemagne).
Les flux de données sont chiffrés en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). L'accès aux dossiers est strictement réservé aux membres habilités de l'organisation et recalculé côté serveur à chaque requête.
En cas d'intervention de sous-traitants ultérieurs (hébergement, sécurité, envoi d'e-mails), Tapir leur impose des obligations de protection équivalentes à celles prévues au contrat et informe l'Organisation conformément à nos CGV.
• Données des dossiers (sous-traitance) : les pièces et documents déposés sont conservés pendant la durée définie par l'Organisation. Conformément à nos garanties, les pièces des dossiers validés sont détruites automatiquement 30 jours après leur validation ou selon les modalités de purge configurées par l'Organisation.
• Données de compte et facturation (Responsable du traitement) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour les durées légales applicables (comptabilité, prescription).
Conformément au RGPD, toute personne physique dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles.
• Pour un dossier déposé auprès d'une Organisation (Client Responsable du traitement) : la personne concernée doit exercer ses droits directement auprès de l'Organisation auprès de laquelle le dossier a été initié. Si une demande parvient à Tapir, nous la transmettrons au Client dans les meilleurs délais.
• Pour les données de compte utilisateur Tapir ou la relation commerciale avec Coding Spark SAS : contactez notre délégué à la protection des données à contact@codingspark.io ou par téléphone au 07 56 99 66 16.